Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs de domicile
Résumé. Les justificatifs de domicile sont mis à jour pour inclure de nouveaux documents comme les titres de propriété et les relevés de la CAF.
A modifié les dispositions suivantes :