En vigueur depuis le 18 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles aériennes
Résumé. Les nouvelles règles pour les avions à Nantes-Atlantique commenceront en 2033.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2033.