Abrogé par Arrêté du 15 avril 2026 - art. 4
Créé le 16 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Champ d'application de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs à destination de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (LFRS) évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments.