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Arrêté du 15 novembre 2022

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs à destination de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (LFRS) évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les avions utilisant les procédures de vol aux instruments pour atterrir à l'aéroport de Nantes suivent les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs à destination de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (LFRS) évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance