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Arrêté du 15 novembre 2022

Article 3

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Article 3

A compter du 1er mars 2025, les systèmes de navigation de surface équipant, conformément à l'article 2, les aéronefs mentionnés à l'article premier sont dotés d'une fonctionnalité de guidage vertical permettant la réalisation de procédures d'approche RNP APCH jusqu'aux minimums opérationnels LNAV/VNAV ou LPV tels que définis par le règlement d'exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 décembre 2022 · Abrogé le 9 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnalité de guidage vertical obligatoire pour les systèmes de navigation de surface des aéronefs

Résumé. À partir de 2025, les avions devront avoir un système de guidage vertical pour atterrir en toute sécurité.

A compter du 1er mars 2025, les systèmes de navigation de surface équipant, conformément à l'article 2, les aéronefs mentionnés à l'article premier sont dotés d'une fonctionnalité de guidage vertical permettant la réalisation de procédures d'approche RNP APCH jusqu'aux minimums opérationnels LNAV/VNAV ou LPV tels que définis par le règlement d'exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2024 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 5 décembre 2024art. 1 : Modification d'un article d'un arrêté antérieur

En résumé. Ajout de la possibilité d'utiliser des procédures d'approche LPV pour les systèmes de navigation de surface à partir du 1er mars 2025.

En vigueur du vendredi 16 décembre 2022 au dimanche 8 décembre 2024

Source : Légifrance