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Arrêté du 15 novembre 2022

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A compter du 1er janvier 2023, les aéronefs mentionnés à l'article premier sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité des aéronefs avec la spécification de navigation RNP APCH

Résumé. Dès le 1er janvier 2023, certains avions doivent utiliser un système de navigation conforme aux règles de l'OACI.

A compter du 1er janvier 2023, les aéronefs mentionnés à l'article premier sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance