Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Equipement des aéronefs en systèmes de navigation
Résumé Certains avions devront avoir un nouveau système de navigation à partir du 1er janvier 2023.
A compter du 1er janvier 2023, les aéronefs mentionnés à l'article premier sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances.
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