Arrêté du 15 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de l'examen pour commissionnaire de transport

Résumé. L'examen pour devenir commissionnaire de transport est modifié avec un questionnaire à choix multiples et une épreuve de gestion commerciale et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance