Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves de l'examen pour commissionnaire de transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités d'obtention de l'attestationArrêté du 21 décembre 2015Art. 2 : Modalités de l'examen pour la capacité professionnelle en transport
→ Version 2 : Restructuration des jurys d'examenArrêté du 21 décembre 2015Art. 3 : Examen pour devenir commissionnaire de transport
→ Version 2 : Simplification de la structure et mise à jour des références
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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