Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

I.-L'examen se compose :
1. D'un questionnaire composé de 50 questions à choix multiples et portant sur les matières suivantes :
a) Droit ;
b) Gestion ;
c) Réglementation sociale ;
d) Réglementation professionnelle ;
e) Transport international ;
f) Economie des transports et activités du commissionnaire de transport ;
g) Terminologie professionnelle ;
2. D'une épreuve portant sur la gestion commerciale et financière de l'entreprise et pouvant faire appel à l'ensemble des connaissances énoncées en annexe I du présent arrêté, composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée ;
3. La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures et quinze minutes.
II.-Le nombre total de points par épreuve est fixé comme suit :
1. Questionnaire à choix multiples : 100 points ;
2. Epreuve à réponses rédigées : 100 points.
Soit au total : 200 points.
III.-Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et au moins 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 19 juillet 2025

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Déroulé de l'examen pour le métier de commissionnaire de transport

Résumé. L'examen pour devenir commissionnaire de transport dure 4h15 et comprend un QCM de 50 questions et une épreuve écrite sur la gestion d'entreprise.

I.-L'examen se compose :
1. D'un questionnaire composé de 50 questions à choix multiples et portant sur les matières suivantes :
a) Droit ;
b) Gestion ;
c) Réglementation sociale ;
d) Réglementation professionnelle ;
e) Transport international ;
f) Economie des transports et activités du commissionnaire de transport ;
g) Terminologie professionnelle ;
2. D'une épreuve portant sur la gestion commerciale et financière de l'entreprise et pouvant faire appel à l'ensemble des connaissances énoncées en annexe I du présent arrêté, composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée ;
3. La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures et quinze minutes.
II.-Le nombre total de points par épreuve est fixé comme suit :
1. Questionnaire à choix multiples : 100 points ;
2. Epreuve à réponses rédigées : 100 points.
Soit au total : 200 points.
III.-Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et au moins 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Modifié parArrêté du 11 juillet 2025art. 1 : Modification des épreuves de l'examen de commissionnaire de transport

En résumé. La durée totale des épreuves de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle a été prolongée de 15 minutes, passant de quatre heures à quatre heures et quinze minutes.

En vigueur du samedi 20 avril 2024 au vendredi 18 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 avril 2024art. 1 : Modification des épreuves de l'examen pour commissionnaire de transport

En résumé. La structure de l'article a été simplifiée en supprimant les numéros romains (I, II, III) et des ajustements mineurs ont été apportés aux formulations, notamment dans la terminologie professionnelle et les références aux annexes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 19 avril 2024

Source : Légifrance