Arrêté du 15 avril 2024

Article 2

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Article 2

La direction des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Attribution des responsabilités à la direction des mobilités routières

Résumé. La direction des mobilités routières doit s'occuper de cet arrêté et le rendre public.

La direction des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Source : Légifrance