JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 7

Article 7

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Abolition de l'arrêté relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

Résumé L'arrêté qui régissait le comité de suivi des cycles universitaires est annulé

L'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est abrogé.