Arrêté du 3 mars 2017

Article 1

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Article 1

Un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est créé pour une durée de cinq ans auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Abrogé28 avril 2022

Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022

Un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est créé pour une durée de cinq ans auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance