Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition et adoption des travaux du comité par le président
Résumé Le président gère les travaux du comité, les propositions sont votées et publiées chaque année.
Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Les propositions du comité sont adoptées en formation plénière.
Les propositions et les travaux du comité sont rendus publics, notamment sous la forme d'un rapport annuel, et sont présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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