Créé le 28 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la lettre de mission et la publication des travaux du comité
Résumé. Le président guide le comité, les décisions sont prises en groupe, et les résultats sont publiés chaque année.
Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Les propositions du comité sont adoptées en formation plénière.
Les propositions et les travaux du comité sont rendus publics, notamment sous la forme d'un rapport annuel, et sont présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.