Abrogé par Arrêté du 15 avril 2022 - art. 7
Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022
Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Les propositions du comité sont adoptées en formation plénière.
Les propositions et les travaux du comité sont rendus publics, notamment sous la forme d'un rapport annuel, et sont présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.