Arrêté du 3 mars 2017

Article 3

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Article 3

Au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, une commission est créée pour chacun des trois cycles de l'enseignement supérieur.

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Abrogé28 avril 2022

Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022

Au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, une commission est créée pour chacun des trois cycles de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance