Arrêté du 3 mars 2017

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2022

Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance