Arrêté du 3 mars 2017

Article 11

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Article 11

L'article 9 (Suppression du comité de suivi des diplômes de master) du présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au mercredi 27 avril 2022

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