JORF n°0062 du 14 mars 2017

Article 5

Article 5

Le président et les deux vice-présidents du comité assurent pour un an à tour de rôle la fonction de président.
Le président et les deux vice-présidents animent chacun une des trois commissions.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Le président et les deux vice-présidents du comité assurent pour un an à tour de rôle la fonction de président.

Le président et les deux vice-présidents animent chacun une des trois commissions.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.