Arrêté du 3 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le président et les deux vice-présidents du comité assurent pour un an à tour de rôle la fonction de président.
Le président et les deux vice-présidents animent chacun une des trois commissions.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2022

Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022

Le président et les deux vice-présidents du comité assurent pour un an à tour de rôle la fonction de président.
Le président et les deux vice-présidents animent chacun une des trois commissions.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance