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Arrêté du 15 avril 2022

modifiant l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation

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Redéfinition des zones de navigation maritime

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones de navigation pour les bateaux, en supprimant certaines règles anciennes et en précisant les limites pour la navigation côtière.

La ministre de la mer,

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 11 août 2020 (Modification des règles sur les titres de navigation maritime) relatif aux genres de navigation,

Arrête :

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Redéfinition des zones de navigation au long cours

Résumé. Les zones de navigation au long cours sont redéfinies autour de l'Europe, en Amérique du Nord et dans l'océan Indien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2022 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 11 août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Redéfinition des critères de la navigation côtière

Résumé. La navigation côtière est désormais définie pour les navires de moins de 300 tonnes et ceux qui ne s'éloignent pas trop des côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Arrêté du 15 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4