Arrêté du 15 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2020

Art. 6

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Redéfinition des critères de la navigation côtière

Résumé. La navigation côtière est désormais définie pour les navires de moins de 300 tonnes et ceux qui ne s'éloignent pas trop des côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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