Arrêté du 15 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des zones de navigation au long cours

Résumé. Les zones de navigation au long cours sont redéfinies autour de l'Europe, en Amérique du Nord et dans l'océan Indien.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance