Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés concernant la prime de sujétions spéciales des personnels de l'administration pénitentiaire
Résumé Deux anciens règlements concernant une prime pour certains employés de prison sont annulés.
L'arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 modifié fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
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