Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes des adjoints administratifs
Résumé Les adjoints administratifs ne peuvent pas recevoir une prime inférieure à celle d'un agent au même grade au 4e échelon.
Les deux derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La prime allouée à un adjoint administratif ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon. »
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