A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-2 (art. A212-2) → Version 1
- Code du sport.Art. Annexe II-2 (art. A212-2)
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-43-6 → Version 1
- Code du sport.Art. A212-43-6