JORF n°0094 du 20 avril 2019

Article 1

Article 1

Sont abrogées au 1er janvier 2021, les dispositions du code du sport suivantes :
1° Les articles A. 212-5 à A. 212-16-4 ;
2° Le dernier alinéa de l'article A. 212-43-6 ;
3° L'annexe II-2 de l'article A. 212-2 fixant le référentiel du diplôme d'assistant animateur technicien.


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Version 1

Sont abrogées au 1er janvier 2021, les dispositions du code du sport suivantes :

1° Les articles A. 212-5 à A. 212-16-4 ;

2° Le dernier alinéa de l'article A. 212-43-6 ;

3° L'annexe II-2 de l'article A. 212-2 fixant le référentiel du diplôme d'assistant animateur technicien.