En vigueur depuis le 21 avril 2019 · Dernière version le 18 décembre 2020
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Suppression de deux arrêtés sur les diplômes d'animation
Sont abrogés au 31 décembre 2021, les arrêtés suivants :
1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.