Arrêté du 15 avril 2019

Article 2

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Article 2

Sont abrogés au 31 décembre 2021, les arrêtés suivants :
1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le 21 avril 2019 · Dernière version le 18 décembre 2020

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Suppression de deux arrêtés sur les diplômes d'animation

Résumé. Deux anciens arrêtés sur les assistants animateurs techniciens de la jeunesse et des sports seront supprimés fin 2021.

Sont abrogés au 31 décembre 2021, les arrêtés suivants :
1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2019 au jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance