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Chapitre III

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

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JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. Annexe > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. Annexe