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Chapitre III

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

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Article 8

JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 7

Article 7

A l'article 9 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.

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A l'article 9 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.