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Arrêté du 15 avril 2009

portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 24 mars 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour l'enseignement de l'aïkido

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour enseigner l'aïkido et les disciplines associées.

Il est créé une mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du diplôme d'aïkido

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait organiser et encadrer des activités d'aïkido en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour l'enseignement de l'aïkido) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;

- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

- conduire une démarche de perfectionnement sportif en aïkido, aïkibudo et disciplines associées ;

- encadrer l'aïkido, l'aïkibudo et disciplines associées en sécurité.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 19 mai 2023 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour devenir professeur d'aïkido

Résumé. Pour devenir professeur d'aïkido, il faut avoir enseigné au moins 300 heures, avoir un niveau de 3e dan et savoir bien expliquer les techniques.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code, sont les suivantes :

-justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées au cours des cinq dernières saisons sportives ;

-attester d'une maîtrise technique d'un niveau 3e dan tel que défini par l'Union des fédérations d'aïkido ;

-justifier de capacités pédagogiques à l'encadrement de pratiquants en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

-de la production d'une attestation d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures au cours des cinq dernières saisons sportives en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées, délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité d'enseignement s'est déroulée ;

-d'un test d'exigences préalables composé de deux parties :

a) Une épreuve technique d'une durée de trente minutes de niveau de 3e dan tel que défini par l'Union des fédérations d'aïkido ;

b) Une épreuve pédagogique d'une durée de trente minutes au maximum consistant en la conduite d'une séance d'apprentissage en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes au maximum.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur l'Union des fédérations d'aïkido pour la mise en œuvre et l'évaluation de l'épreuve technique du test d'exigences préalables et sur la Fédération française d'aïkido aïkibudo kinomichi et disciplines associées ou la Fédération française d'aïkido et budo pour la mise en œuvre et l'évaluation de l'épreuve pédagogique du test d'exigences préalables susmentionné.

La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 septembre 2023

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour devenir professeur d'aïkido) le candidat titulaire du 2e dan délivré par l'Union des fédérations d'aïkido.

Est dispensé du test pédagogique mentionné à l'article 3 (Conditions pour devenir professeur d'aïkido) le candidat titulaire du brevet fédéral suivant :

- brevet fédéral délivré par la Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires ou la Fédération française d'aïkido et budo ou l'Union des fédérations d'aïkido, et titulaire du 2e dan délivré par l'Union des fédérations d'aïkido.

Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour devenir professeur d'aïkido) le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option aïkido

Est également dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour devenir professeur d'aïkido) le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux" mention "aïkido" ou "aïkibudo" ou du certificat de qualification professionnelle "moniteur d'arts martiaux" mention "aïkido" ou "aïkibudo".

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Exigences pour la formation en aïkido

Résumé. Pour être formé à l'enseignement de l'aïkido, il faut savoir évaluer les risques, anticiper les accidents et maîtriser les gestes de secours.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence de perfectionnement technique.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une séance de perfectionnement technique d'une durée de trente minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes au maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des épreuves certificatives en aïkido

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des épreuves certificatives pour les unités capitalisables dans le cadre de la formation en aïkido et disciplines associées.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'aïkido, l'aïkibudo et disciplines associées en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Qualifications pour le diplôme d'État en aïkido

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État spécialisé en aïkido.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée conformément à l'annexe II-2-1 du code du sport.

b) Les formateurs permanents :

Les qualifications des formateurs permanents sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires, a minima du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” et justifier d'au moins trois années d'expérience d'encadrement sportif en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'aïkido, l'aïkibudo et disciplines associées en sécurité ” doivent être titulaires a minima du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” et justifier d'au moins trois années d'expérience d'encadrement sportif en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Dispenses et équivalences pour le diplôme d'État en aïkido

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État dans l'aïkido, en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Abrogation d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en aïkido

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif en aïkido est annulé à partir du 1er mai 2012.

L'arrêté du 13 décembre 1994 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option aïkido, est abrogé à compter du 1er mai 2012.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 29 février 2028

Arrêté du 15 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes