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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article spécifique
Résumé. Un article récent a annulé un article plus ancien, rendant ses règles inutilisables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 avril 2009Art. 4