Arrêté du 15 avril 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 6 mai 2009 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2026art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 29 février 2028

Source : Légifrance