Arrêté du 15 avril 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des redevances pour les mines en 2008

Résumé. Les tarifs des redevances pour les mines en 2008 sont fixés par un arrêté.

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance