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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs des redevances pour les mines en 2008
Résumé. Les tarifs des redevances pour les mines en 2008 sont fixés par un arrêté.
Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.