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Arrêté du 15 avril 1996

relatif au crédit à l'artisanat

Abrogé7 mai 1997
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret n° 83-316 du 15 avril 1983 relatif au crédit à l'artisanat ;

Vu le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers, modifié notamment par le décret n° 88-109 du 2 février 1988 et par le décret n° 95-1287 du 14 décembre 1995 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1991 relatif au taux nominal des prêts bonifiés et des prêts conventionnés, au taux de bonification et au montant maximum des prêts à l'artisanat ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1991 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé7 mai 1997

Créé le 20 avril 1996 · Abrogé le 7 mai 1997

L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.

Abrogé7 mai 1997

Créé le 20 avril 1996 · Abrogé le 7 mai 1997

Le directeur du Trésor et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,

JEAN-PIERRE RAFFARIN.

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le mercredi 7 mai 1997

En vigueur du samedi 20 avril 1996 au mardi 6 mai 1997

Arrêté du 15 avril 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5