Arrêté du 15 avril 1996

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 mai 1997

Créé le 20 avril 1996 · Abrogé le 7 mai 1997

L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-12-24

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mai 1997

En vigueur du samedi 20 avril 1996 au mardi 6 mai 1997

Source : Légifrance