Abrogé7 mai 1997
Créé le 20 avril 1996 · Abrogé le 7 mai 1997
L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.
Arrêté du 15 avril 1996
L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.
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Créé le 20 avril 1996 · Abrogé le 7 mai 1997
L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 7 mai 1997
En vigueur du samedi 20 avril 1996 au mardi 6 mai 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1993-12-24