JORF n°94 du 20 avril 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 15 avril 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décret du 15 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 avril 1996 portant nomination au Bureau des longitudes
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 1996 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 mars 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles d'être admis au recrutement par concours sur titres d'officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve de l'une des trois armées ou de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934, en fonction d'une vacance éventuelle qui pourrait s'ouvrir au titre du concours 1996
- Liste des candidats déclarés admis au recrutement par concours sur titres d'officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve de l'une des trois armées ou de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 avril 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 1996 portant nomination au Conseil national de l'alimentation
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêtés du 9 avril 1996 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêtés du 9 avril 1996 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 10 avril 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 9 avril 1996 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêtés du 9 avril 1996 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Décret du 18 avril 1996 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 12 avril 1996 portant désignation d'un auditeur de la XVIIe session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 27 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 25 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 15 avril 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 12 avril 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 12 avril 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 11 avril 1996 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 avril 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 10 avril 1996 portant approbation de la convention nationale des infirmiers
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 mars 1996 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1996 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Arrêté du 26 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
- Arrêté du 17 avril 1996 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/06
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 10 avril 1996 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 avril 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Décret du 18 avril 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 avril 1996 relatif au crédit à l'artisanat
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
- Décret no 96-334 du 18 avril 1996 portant modification du décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes et instituant la publicité de certaines audiences
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum (rectificatif)
- Arrêté du 16 avril 1996 portant homologation et agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 11 avril 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à une norme pour le melon charentais
- Arrêté du 11 avril 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la cotisation exportation
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité pour la célébration du Cinquantenaire de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945
- Arrêté du 12 avril 1996 portant ouverture en 1996 de deux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 4 avril 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 10 avril 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 17 avril 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 avril 1996 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à prendre ou à racheter des parts de capital de différentes sociétés
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 29 mars 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 29 mars 1996 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 avril 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Gard
- Arrêté du 12 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 12 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 10 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Arrêté du 10 avril 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 10 avril 1996 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 10 avril 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 10 avril 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Décision Européenne du 29 mars 1996 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE