JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Arrêté du 14 septembre 2023

Le ministre des armées et le ministre délégué, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-1 à R. 3413-34 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 115-1 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics ;

Vu la délibération du conseil d'administration du musée de l'armée du 17 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 au personnel du musée de l'armée

Résumé Les employés et militaires du musée de l'armée doivent suivre les mêmes règles que celles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat, aux ouvriers d'Etat et aux militaires du musée de l'armée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux espaces numériques sécurisés pour les agents

Résumé Les agents peuvent maintenant accéder à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Il est mis à la disposition des agents mentionnés au 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de bulletins de paie en format papier

Résumé Si tu es en congé spécial, tu peux demander à recevoir tes bulletins de paie sur papier et dire où les envoyer, mais ça s'arrête si les conditions changent ou si tu le demandes.

L'agent bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaite la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande au service des ressources humaines du musée de l'armée. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut, à sa demande, y mettre fin par anticipation.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de l'émission du bulletin de paie sur support papier

Résumé Les bulletins de paie papier seront supprimés à partir du 1er Novembre pour certains employés.

Le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis par la direction générale des finances publiques pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du 1er novembre 2023.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 septembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca