Le ministre des armées et le ministre délégué, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-1 (Rôle et missions du Musée de l'Armée)Art. R.3413-1Rôle et missions du Musée de l'ArméeLe musée de l'Armée est un établissement public qui promeut l'histoire militaire, honore les soldats et préserve les collections militaires. à R. 3413-34 (Emploi de personnel vacataire au musée de l'Armée)Art. R.3413-34Emploi de personnel vacataire au musée de l'ArméeLe musée de l'Armée peut embaucher des vacataires temporaires si besoin, avec un salaire horaire fixé par les ministres concernés. ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 115-1 (Droit à la rémunération des agents publics)Art. L.115-1Droit à la rémunération des agents publicsLes agents publics ont le droit d'être payés après avoir travaillé, selon des règles précises. ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État)Règles pour les agents contractuels de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat. modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 (Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publics)Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publicsLes employés de l'État, magistrats et militaires recevront leurs bulletins de paie en ligne dans un espace sécurisé, avec une notification par email. Les documents seront conservés jusqu'à leurs 75 ans. modifié relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics ;
Vu la délibération du conseil d'administration du musée de l'armée du 17 juin 2021,
Arrêtent :