En vigueur depuis le 12 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 au personnel du musée de l'armée
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat, aux ouvriers d'Etat et aux militaires du musée de l'armée.