Arrêté du 14 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat, aux ouvriers d'Etat et aux militaires du musée de l'armée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 au personnel du musée de l'armée

Résumé. Les employés et militaires du musée de l'armée doivent suivre les mêmes règles que celles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat, aux ouvriers d'Etat et aux militaires du musée de l'armée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2023

Source : Légifrance