Arrêté du 14 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Postes à l'étranger Grades Groupe
de résidence
Italie, Académie de France à Rome :
- Directeur
Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Inspecteur et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteur et conseillers hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
6
Italie, Académie de France à Rome :
- Secrétaire général
- Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Attaché d'administration
Attaché principal d'administration
Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
8
Etats-Unis, Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
- Administrateur pour la représentation permanente aux Etats-Unis, en charge des relations extérieures
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
8
Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
- Conseiller culture
Attaché d'administration
Attaché principal d'administration
Attaché d'administration hors classe
ou autre agent public de catégorie A de même niveau
8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 6 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des employés du ministère de la Culture pour l'indemnité de résidence

Résumé. L'arrêté répartit les employés du ministère de la Culture en poste à l'étranger dans différents groupes pour déterminer leur indemnité de résidence.

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Postes à l'étranger Grades Groupe
de résidence
Italie, Académie de France à Rome :
- Directeur
Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Inspecteur et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteur et conseillers hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
6
Italie, Académie de France à Rome :
- Secrétaire général
- Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Attaché d'administration
Attaché principal d'administration
Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
8
Etats-Unis, Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
- Administrateur pour la représentation permanente aux Etats-Unis, en charge des relations extérieures
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
8
Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
- Conseiller culture
Attaché d'administration
Attaché principal d'administration
Attaché d'administration hors classe
ou autre agent public de catégorie A de même niveau
8

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023

Modifié parArrêté du 17 avril 2023art. 1 : Répartition des personnels pour l'indemnité de résidence

En résumé. L'article modifie la répartition des personnels de l'Académie de France à Rome, du musée d'Orsay et ajoute une nouvelle section pour la représentation permanente en Belgique.

En vigueur du samedi 24 avril 2021 au vendredi 5 mai 2023

Modifié parArrêté du 15 avril 2021art. 1 : Modification des groupes d'indemnité de résidence pour certains postes à l'étranger

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les grades et postes des personnels affectés à l'étranger, notamment en ajoutant des postes aux États-Unis et en modifiant la formulation pour certains grades.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 23 avril 2021

Source : Légifrance