JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 3

Article 3

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

| Postes à l'étranger | Grades |Groupe
de résidence| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Italie, Académie de France à Rome :
- Directeur |Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Inspecteur et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteur et conseillers hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle| 6 | |Italie, Académie de France à Rome :
- Secrétaire général
- Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art| Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Attaché d'administration
Attaché principal d'administration
Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine | 8 |


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Version 1

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Postes à l'étranger

Grades

Groupe

de résidence

Italie, Académie de France à Rome :

- Directeur

Conservateur du patrimoine

Conservateur en chef du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

Administrateur civil

Administrateur civil hors classe

Inspecteur et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Inspecteur et conseillers hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

6

Italie, Académie de France à Rome :

- Secrétaire général

- Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art

Administrateur civil

Administrateur civil hors classe

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration

Conservateur du patrimoine

Conservateur en chef du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

8