Arrêté du 14 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessous. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence que celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Classement des agents non titulaires avec les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté précise comment les agents non titulaires sont classés avec les fonctionnaires, en fonction de leur travail et de leur salaire.

Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessous. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence que celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance