Arrêté du 14 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Les emplois et les fonctions éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé (Prime de performance individuelle dans la fonction publique) sont les suivants :

  • directeur de l'Académie de France à Rome ;
  • secrétaire général de l'Académie de France à Rome ;
  • chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome.

Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :

Emploi, fonctions Montants de référence en
euros
Directeur de l'Académie de France à Rome 2 000€
Secrétaire général de l'Académie de France à Rome 1 000€
Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome 800€

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Prime de performance individuelle pour certains postes à l'Académie de France à Rome

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime de performance individuelle pour trois postes spécifiques à l'Académie de France à Rome.

Les emplois et les fonctions éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé (Prime de performance individuelle dans la fonction publique) sont les suivants :

  • directeur de l'Académie de France à Rome ;
  • secrétaire général de l'Académie de France à Rome ;
  • chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome.

Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :

Emploi, fonctions Montants de référence en
euros
Directeur de l'Académie de France à Rome 2 000€
Secrétaire général de l'Académie de France à Rome 1 000€
Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome 800€

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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