Les emplois et les fonctions éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants :

• directeur de l'Académie de France à Rome ;
• secrétaire général de l'Académie de France à Rome ;
• chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome.

Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :