Arrêté du 14 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère chargé de la culture affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 3 (Répartition des employés du ministère de la Culture pour l'indemnité de résidence).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Application d'un décret aux personnels culturels expatriés

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2017 précise les règles pour appliquer un décret de 1967 aux employés du ministère de la Culture travaillant à l'étranger, notamment à l'Académie de France à Rome.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère chargé de la culture affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 3 (Répartition des employés du ministère de la Culture pour l'indemnité de résidence).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance