En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Application d'un décret aux personnels culturels expatriés
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère chargé de la culture affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 3 (Répartition des employés du ministère de la Culture pour l'indemnité de résidence).