JORF n°0105 du 5 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une ligne au tableau de l'article 3

Résumé Une nouvelle ligne est ajoutée pour les postes à Bruxelles.

Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2017 susvisé est complété par la ligne suivante :
«

|« Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
-Conseiller culture|Attaché d'administration
Attaché principal d'administration
Attaché d'administration hors classe
ou autre agent public de catégorie A de même niveau| 8 | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2017 susvisé est complété par la ligne suivante :

«

« Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

-Conseiller culture

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration

Attaché d'administration hors classe

ou autre agent public de catégorie A de même niveau

8

».