LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES QUE DOIT CONTENIR LE CARNET MÉTROLOGIQUE

Le carnet métrologique d'un réfractomètre doit au minimum comporter les informations suivantes :

- la catégorie de l'instrument ;

- la référence au présent arrêté ;

- le nom et l'adresse du détenteur ;

- le nom du fabricant ;

- le type de l'instrument ;

- le numéro de série de l'instrument ;

- le numéro du certificat d'examen de type mentionné sur la plaque d'identification de l'instrument ;

- la liste des accessoires en option qui font partie du type (par exemple : imprimante incorporée, etc.) ;

- la liste des dispositifs en option qui ne font pas partie du type ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type (par exemple : imprimante indépendante) ;

- pour chaque intervention : sa nature (vérification primitive, réparation, révision périodique), l'identification de l'organisme intervenant, la date, la sanction et les commentaires éventuels.