Le présent arrêté est applicable à la construction, à la vérification et à l'utilisation des réfractomètres destinés à mesurer l'indice de réfraction des moûts de raisin naturels avant fermentation et à évaluer le titre massique en sucre de ces moûts. Ces instruments sont dénommés ci-après réfractomètres.

Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
1° L'examen de type ;
2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ;
3° Le contrôle en service.

Les opérations visées à l'article 2 sont effectuées dans les conditions définies par le décret du 3 mai 2001, les arrêtés des 31 décembre 2001 et 25 février 2002 susvisés et le présent arrêté.