Arrêté du 6 novembre 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2010, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 811 € ;
― ingénieurs en chef : 10 629 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 434 €.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

A compter du 1er janvier 2010, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 811 € ;
― ingénieurs en chef : 10 629 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 434 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance