Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2010art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance