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Arrêté du 14 septembre 2010

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux d'allocation pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2009Art. 1Arrêté du 6 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 6 novembre 2009
Art. 1, Art. 3

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