Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'allocation pour les ingénieurs de l'armement
Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2009Art. 1Arrêté du 6 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 6 novembre 2009Art. 1, Art. 3