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Arrêté du 14 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Extension du CAP restauration et modification des examens

Résumé. Le CAP en restauration s'étend à Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, avec des modifications des règles d'examen pour plus d'inclusivité.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrêtent :

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Extension de l'application du CAP Production et service en restauration

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle en restauration s'applique désormais aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles d'examen pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes professionnels.

L'annexe II b relative au règlement d'examen de l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 22 juillet 2026, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveaux règlements d'examen pour 2027

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles des examens à partir de 2027 dans certaines régions françaises.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles d'examen pour la session 2027

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens à partir de la session 2027, en remplaçant une annexe spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe