Arrêté du 14 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe II b relative au règlement d'examen de l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 22 juillet 2026, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles d'examen pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes professionnels.

L'annexe II b relative au règlement d'examen de l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 22 juillet 2026, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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