Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'examen pour les diplômes professionnels
L'annexe II b relative au règlement d'examen de l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 22 juillet 2026, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.