Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'examen pour la session 2027
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens à partir de la session 2027, en remplaçant une annexe spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.