Arrêté du 14 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles d'examen pour la session 2027

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens à partir de la session 2027, en remplaçant une annexe spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance