Arrêté du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2019

Art. 8-1

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Extension de l'application du CAP Production et service en restauration

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle en restauration s'applique désormais aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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