Arrêté du 14 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveaux règlements d'examen pour 2027

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles des examens à partir de 2027 dans certaines régions françaises.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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