Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux règlements d'examen pour 2027
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.